Direction générale Secrétariats et Coordination

Le Conseil des ministres est l’un des principaux épicentres de la politique belge. Il délibère et décide de la politique générale et est le forum où, chaque semaine, l’on veille à la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Les réunions du Conseil des ministres sont, en principe, hebdomadaires.

Le Conseil national de sécurité est composé du Premier ministre, des ministres ayant la Justice, la Sécurité et l’Intérieur, la Défense et les Affaires étrangères dans leurs attributions ainsi que des autres Vice-Premiers ministres.

Lorsque leur présence est requise, les personnes suivantes assistent aux réunions du Conseil :

• l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat
• le chef du Service général du renseignement et de la sécurité de la Défense
• le commissaire général de la Police fédérale
• le directeur de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace
• le président du comité de direction du SPF Intérieur
• un représentant du Collège des procureurs généraux
• le procureur fédéral

Le Conseil national de sécurité :

• établit la politique générale du renseignement et de la sécurité, en assure la coordination et détermine les priorités des services de renseignement et de la sécurité 
• coordonne la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive 
• définit la politique en matière de protection des informations sensibles.

La préparation et la mise en œuvre coordonnée des décisions du Conseil ont été confiées au Comité stratégique du renseignement et de la sécurité. Cet organe, qui se réunit sous la présidence d’un représentant du Premier Ministre, est composé de représentants des membres du Conseil et des services et institutions habilités à participer aux réunions du Conseil.

Le Comité de concertation est composé de ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements des communautés et régions. Le Comité examine les dossiers qui, dans le cadre d’une bonne gouvernance, nécessitent une collaboration entre les divers niveaux de pouvoir et doivent être évalués à l’aune des différentes compétences. Le Comité de concertation se réunit habituellement une fois par mois.

Outre le soutien apporté pour les réunions du Comité, le secrétariat du Comité de concertation :

• assure le suivi de l’état d’avancement des accords de coopération entre les diverses autorités
• se charge de la publication des accords de coopération auxquels l’Etat fédéral est associé
• centralise toutes les informations liées aux Conférences interministérielles.

Le Comité commun à l’ensemble des services publics (Comité A) est compétent pour des matières qui concernent tous les fonctionnaires (niveaux local, provincial, entités fédérées, fédéral). Il se compose d’une délégation de l’autorité avec des ministres fédéraux et des ministres des communautés et régions ainsi que de délégués syndicaux.

Les réunions du Comité A permettent de conclure des accords intersectoriels : des « accords-cadres » dans lesquels l’autorité s’engage à réaliser certaines mesures pour, notamment, l’emploi, les conditions de travail, les pensions et les relations sociales.

Le Comité de secteur I « Administration générale » se charge des matières qui concernent le personnel des institutions ou services suivants :

• SPF Chancellerie du Premier Ministre
• SPF Stratégie et Appui
• établissements scientifiques fédéraux
• Orchestre national de Belgique
• Théâtre royal de la Monnaie
• Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
• Unia
• Régie des bâtiments
• Centre d’études et de documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »
• Corps interfédéral de l’Inspection des finances.

Le service met également du personnel à la disposition de deux commissions de contrôle :

• la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public
• la Commission des primes syndicales.

Ces deux commissions sont indépendantes et travaillent en toute autonomie, sous la présidence de magistrats désignés à cet effet.